Légal
Politique de confidentialité
Comment Dexqorent collecte, utilise et protège les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dexqorent.com est :
Dexqorent SAS
1 Ave. John Kennedy, France
SIRET : 265 480 746 77024
E-mail : info@dexqorent.com
Téléphone : +33 1 39 34 99 33
En tant que responsable du traitement, Dexqorent détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via ce site et est responsable de la conformité de ces traitements avec la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
2. Données collectées
2.1 Données que vous fournissez directement
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, vous fournissez les données personnelles suivantes :
- Nom complet
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Le contenu de votre message
Le numéro de téléphone n'est pas obligatoire. Tous les autres champs marqués comme requis sont nécessaires au traitement de votre demande.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur ce site, certaines données techniques sont collectées automatiquement par notre infrastructure d'hébergement :
- Adresse IP (anonymisée dans la mesure du possible)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Date et heure d'accès
- Pages visitées et parcours de navigation
- URL de provenance
Ces données sont collectées à des fins de sécurité et d'exploitation et ne sont pas utilisées pour identifier des utilisateurs individuels, sauf en cas d'investigation sur un incident de sécurité.
2.3 Données non collectées
Dexqorent ne collecte, ne demande ni ne stocke aucune donnée fiscale personnelle, information sur les revenus, numéro d'identification fiscale, ni aucune autre donnée relative à votre situation fiscale individuelle. La plateforme est éducative et ne requiert pas ces informations pour fonctionner.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes, chacune disposant d'une base légale correspondante au titre de l'article 6 du RGPD :
3.1 Réponse aux demandes
Finalité : Recevoir et répondre aux messages soumis via le formulaire de contact.
Base légale : Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) — l'intérêt légitime de Dexqorent à communiquer avec les personnes qui l'ont volontairement contacté.
3.2 Fonctionnement et sécurité du site
Finalité : Assurer le fonctionnement technique, la sécurité et l'intégrité du site web.
Base légale : Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) — l'intérêt légitime de Dexqorent à maintenir un site sécurisé et opérationnel.
3.3 Analyses statistiques (avec consentement)
Finalité : Comprendre comment les visiteurs naviguent sur le site et améliorer son contenu et sa structure.
Base légale : Consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) — les cookies analytiques ne sont déposés que lorsque l'utilisateur a donné son consentement explicite via l'interface de gestion des cookies.
3.4 Conformité légale
Finalité : Se conformer aux obligations légales applicables, notamment les exigences de conservation des données et les réponses aux demandes légales des autorités compétentes.
Base légale : Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée minimale nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données du formulaire de contact : Conservées pendant 12 mois maximum à compter de la date de réception, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour traiter la demande ou respecter une obligation légale.
- Journaux serveur : Conservés pendant 6 mois maximum à des fins de sécurité.
- Enregistrements du consentement aux cookies : Conservés pendant la durée du cookie de consentement (12 mois), après quoi le consentement est à nouveau sollicité.
À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière à empêcher la reconstruction des données d'origine.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via ce site peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
- Hébergeur : Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par un prestataire d'hébergement tiers. Ce prestataire traite les données en qualité de sous-traitant au titre d'un accord de traitement des données et ne dispose d'aucun droit indépendant d'utiliser ces données.
- Prestataire de services e-mail : Les messages soumis via le formulaire de contact sont transmis par un prestataire de services e-mail agissant en qualité de sous-traitant.
- Autorités compétentes : Les données peuvent être communiquées aux autorités répressives ou de régulation lorsque la loi applicable ou une ordonnance légale valide l'exige.
Dexqorent ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des réseaux publicitaires ou des courtiers en données.
6. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Dexqorent s'assure que des garanties appropriées sont en place conformément au chapitre V du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :
- Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire
Dans la mesure du possible, Dexqorent sélectionne des prestataires de services dont l'infrastructure est située au sein de l'EEE afin de minimiser la nécessité de transferts internationaux.
7. Vos droits
En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez demander la confirmation du traitement de données vous concernant et, le cas échéant, l'accès à ces données.
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : info@dexqorent.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou nombreuse.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française, à l'adresse : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires. Une description détaillée des cookies utilisés, de leur finalité et de la façon de gérer vos préférences est disponible dans notre Politique cookies.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du site. Les cookies analytiques et de préférences ne sont déposés que si vous avez donné votre consentement explicite via l'interface de gestion des cookies affichée lors de votre première visite.
9. Sécurité
Dexqorent met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction ou altération. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement HTTPS pour toutes les données transmises entre votre navigateur et le site
- Des contrôles d'accès limitant les personnes au sein de l'organisation pouvant accéder aux données personnelles
- Une révision régulière des pratiques de sécurité conformément aux normes en vigueur
- La minimisation des données — collecte uniquement des données nécessaires à la finalité déclarée
Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Bien que Dexqorent prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données, elle ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Mineurs
Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Dexqorent ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a soumis des données personnelles via ce site, veuillez nous contacter à info@dexqorent.com et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données rapidement.
11. Modifications
Dexqorent peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des modifications de la loi applicable, de nos pratiques de traitement des données ou des services proposés via le site. La date en haut de cette page indique la date de la dernière révision.
Les modifications substantielles seront communiquées par un avis sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une politique révisée vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter :
Dexqorent SAS
1 Ave. John Kennedy, France
E-mail : info@dexqorent.com
Téléphone : +33 1 39 34 99 33
Pour les réclamations non résolues à votre satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.